ЗНО (ЄВІ) онлайн 2017 року з французької мови в магістратуру – основна сесія (іспит у ВНЗ)

Des vacances cruelles pour les animaux

Près de 10 000 bêtes sont encore abandonnées chaque année en Suisse, malgré une loi de
protection se voulant dissuasive. Mais ! ’est-elle suffisamment
Helen Sandmeier, porte-parole de la Protection suisse des animaux (PSA) répond aux
questions de Migros Magazine.

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Cela représente 6,6% des animaux recueillis. Les sections de la PSA n’euthanasient des animaux que lorsqu’ils souffrent d’une maladie incurable ou n’ont plus de qualité de vie en raison de leur grand âge.

Des vacances cruelles pour les animaux

Près de 10 000 bêtes sont encore abandonnées chaque année en Suisse, malgré une loi de
protection se voulant dissuasive. Mais ! ’est-elle suffisamment
Helen Sandmeier, porte-parole de la Protection suisse des animaux (PSA) répond aux
questions de Migros Magazine.

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En principe oui. Le nombre d’animaux trouvés n’a pas augmenté au cours des dernières années. De plus, nous sommes convaincus que la sensibilité a augmenté dans la population par rapport au bien-être des animaux.

Des vacances cruelles pour les animaux

Près de 10 000 bêtes sont encore abandonnées chaque année en Suisse, malgré une loi de
protection se voulant dissuasive. Mais ! ’est-elle suffisamment
Helen Sandmeier, porte-parole de la Protection suisse des animaux (PSA) répond aux
questions de Migros Magazine.

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Les autorités interviennent aujourd’hui de manière plus active suite au signalement de contraventions aux dispositions de la protection des animaux. Les améliorations ne concernent cependant que la partie administrative de l’exécution. Sont compétents sur ce plan les services vétérinaires. Dans le domaine du droit pénal, nous ne constatons par contre aucun progrès véritable. Comme auparavant, les cruautés infligées aux animaux nous paraissent traitées avec complaisance.

Des vacances cruelles pour les animaux

Près de 10 000 bêtes sont encore abandonnées chaque année en Suisse, malgré une loi de
protection se voulant dissuasive. Mais ! ’est-elle suffisamment
Helen Sandmeier, porte-parole de la Protection suisse des animaux (PSA) répond aux
questions de Migros Magazine.

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Depuis l’introduction de la puce obligatoire, le nombre de chiens abandonnés a effectivement considérablement diminué. II:-faut dire que la personne qui abandonne un chien puce et enregistré est désormais immédiatement identifiable.

UE: un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis

Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe ou non. La Commission européenne a annoncé mardi le lancement officiel d'un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain, après des mois d‘incertitude juridique pour les entreprises recourant à ce type d'échanges.

C'est la fin de plusieurs mois d'incertitude juridique sur une épineuse question. Un nouveau cadre pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain va être mis en place au sein de l'Union Européenne. C'est du moins ce qu'a officiellement annoncé la Commission européenne ce mardi, après deux ans de négociations avec Washington.

Ce «Privacy Shield» («bouclier de protection des données», en français) va «protéger les données à caractère personnel des Européens et procurer une sécurité juridique aux entreprises», a assuré la commissaire européenne à la Justice, Vera J ourova. Cette dernière espère ainsi rétablir» a confiance des consommateurs dans le contexte du transfert transatlantique de données Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom ou photo) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client). Plusieurs milliers d'entreprises sont concernées.

Or, jusqu'ici, ces entreprises faisaient face à une situation d'incertitude juridique depuis la décision historique de la justice européenne, le 6 octobre 2015. A l'époque, la Cour de justice européenne (CJ UE) avait mis fin à l'accord du Safe Harbor, en vigueur depuis quinze ans. Cette «sphère de sécurité» autorisait environ 4.500 entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, à transférer les données aux Etats-Unis, pour les traiter et les analyser.

Une entrée en vigueur immédiate

La CJUE avait alors estimé que «Safe Harbor» n’offrait plus de garanties suffisantes aux Européens pour leurs données personnelles, à la lumière des révélations de l'ancien consultant Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance aux Etats-Unis.

Formellement, la «décision d'adéquation» adoptée mardi, et dont l'entrée en vigueur est immédiate, garantit aux 28 Etats membres que les Etats-Unis assureront désormais une protection suffisante aux Européens, grâce à une série d'engagements de Washington.

Le nouveau «bouclier» prévoit notamment des obligations pour les entreprises et l'installation d'un médiateur («ombudsman») au sein du département d'Etat américain, pour suivre les éventuelles plaintes de ressortissants européens concernant un accès abusif à leurs données.

Par LaTRIBUNE.fr - 12/07/2016

Que va prévoir le nouveau cadre juridique de la Commission européenne

UE: un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis

Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe ou non. La Commission européenne a annoncé mardi le lancement officiel d'un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain, après des mois d‘incertitude juridique pour les entreprises recourant à ce type d'échanges.

C'est la fin de plusieurs mois d'incertitude juridique sur une épineuse question. Un nouveau cadre pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain va être mis en place au sein de l'Union Européenne. C'est du moins ce qu'a officiellement annoncé la Commission européenne ce mardi, après deux ans de négociations avec Washington.

Ce «Privacy Shield» («bouclier de protection des données», en français) va «protéger les données à caractère personnel des Européens et procurer une sécurité juridique aux entreprises», a assuré la commissaire européenne à la Justice, Vera J ourova. Cette dernière espère ainsi rétablir» a confiance des consommateurs dans le contexte du transfert transatlantique de données Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom ou photo) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client). Plusieurs milliers d'entreprises sont concernées.

Or, jusqu'ici, ces entreprises faisaient face à une situation d'incertitude juridique depuis la décision historique de la justice européenne, le 6 octobre 2015. A l'époque, la Cour de justice européenne (CJ UE) avait mis fin à l'accord du Safe Harbor, en vigueur depuis quinze ans. Cette «sphère de sécurité» autorisait environ 4.500 entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, à transférer les données aux Etats-Unis, pour les traiter et les analyser.

Une entrée en vigueur immédiate

La CJUE avait alors estimé que «Safe Harbor» n’offrait plus de garanties suffisantes aux Européens pour leurs données personnelles, à la lumière des révélations de l'ancien consultant Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance aux Etats-Unis.

Formellement, la «décision d'adéquation» adoptée mardi, et dont l'entrée en vigueur est immédiate, garantit aux 28 Etats membres que les Etats-Unis assureront désormais une protection suffisante aux Européens, grâce à une série d'engagements de Washington.

Le nouveau «bouclier» prévoit notamment des obligations pour les entreprises et l'installation d'un médiateur («ombudsman») au sein du département d'Etat américain, pour suivre les éventuelles plaintes de ressortissants européens concernant un accès abusif à leurs données.

Par LaTRIBUNE.fr - 12/07/2016

Pourquoi la mise en place de ce cadre a pris beaucoup de temps

UE: un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis

Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe ou non. La Commission européenne a annoncé mardi le lancement officiel d'un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain, après des mois d‘incertitude juridique pour les entreprises recourant à ce type d'échanges.

C'est la fin de plusieurs mois d'incertitude juridique sur une épineuse question. Un nouveau cadre pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain va être mis en place au sein de l'Union Européenne. C'est du moins ce qu'a officiellement annoncé la Commission européenne ce mardi, après deux ans de négociations avec Washington.

Ce «Privacy Shield» («bouclier de protection des données», en français) va «protéger les données à caractère personnel des Européens et procurer une sécurité juridique aux entreprises», a assuré la commissaire européenne à la Justice, Vera J ourova. Cette dernière espère ainsi rétablir» a confiance des consommateurs dans le contexte du transfert transatlantique de données Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom ou photo) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client). Plusieurs milliers d'entreprises sont concernées.

Or, jusqu'ici, ces entreprises faisaient face à une situation d'incertitude juridique depuis la décision historique de la justice européenne, le 6 octobre 2015. A l'époque, la Cour de justice européenne (CJ UE) avait mis fin à l'accord du Safe Harbor, en vigueur depuis quinze ans. Cette «sphère de sécurité» autorisait environ 4.500 entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, à transférer les données aux Etats-Unis, pour les traiter et les analyser.

Une entrée en vigueur immédiate

La CJUE avait alors estimé que «Safe Harbor» n’offrait plus de garanties suffisantes aux Européens pour leurs données personnelles, à la lumière des révélations de l'ancien consultant Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance aux Etats-Unis.

Formellement, la «décision d'adéquation» adoptée mardi, et dont l'entrée en vigueur est immédiate, garantit aux 28 Etats membres que les Etats-Unis assureront désormais une protection suffisante aux Européens, grâce à une série d'engagements de Washington.

Le nouveau «bouclier» prévoit notamment des obligations pour les entreprises et l'installation d'un médiateur («ombudsman») au sein du département d'Etat américain, pour suivre les éventuelles plaintes de ressortissants européens concernant un accès abusif à leurs données.

Par LaTRIBUNE.fr - 12/07/2016

Les données en question vont

UE: un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis

Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe ou non. La Commission européenne a annoncé mardi le lancement officiel d'un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain, après des mois d‘incertitude juridique pour les entreprises recourant à ce type d'échanges.

C'est la fin de plusieurs mois d'incertitude juridique sur une épineuse question. Un nouveau cadre pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain va être mis en place au sein de l'Union Européenne. C'est du moins ce qu'a officiellement annoncé la Commission européenne ce mardi, après deux ans de négociations avec Washington.

Ce «Privacy Shield» («bouclier de protection des données», en français) va «protéger les données à caractère personnel des Européens et procurer une sécurité juridique aux entreprises», a assuré la commissaire européenne à la Justice, Vera J ourova. Cette dernière espère ainsi rétablir» a confiance des consommateurs dans le contexte du transfert transatlantique de données Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom ou photo) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client). Plusieurs milliers d'entreprises sont concernées.

Or, jusqu'ici, ces entreprises faisaient face à une situation d'incertitude juridique depuis la décision historique de la justice européenne, le 6 octobre 2015. A l'époque, la Cour de justice européenne (CJ UE) avait mis fin à l'accord du Safe Harbor, en vigueur depuis quinze ans. Cette «sphère de sécurité» autorisait environ 4.500 entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, à transférer les données aux Etats-Unis, pour les traiter et les analyser.

Une entrée en vigueur immédiate

La CJUE avait alors estimé que «Safe Harbor» n’offrait plus de garanties suffisantes aux Européens pour leurs données personnelles, à la lumière des révélations de l'ancien consultant Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance aux Etats-Unis.

Formellement, la «décision d'adéquation» adoptée mardi, et dont l'entrée en vigueur est immédiate, garantit aux 28 Etats membres que les Etats-Unis assureront désormais une protection suffisante aux Européens, grâce à une série d'engagements de Washington.

Le nouveau «bouclier» prévoit notamment des obligations pour les entreprises et l'installation d'un médiateur («ombudsman») au sein du département d'Etat américain, pour suivre les éventuelles plaintes de ressortissants européens concernant un accès abusif à leurs données.

Par LaTRIBUNE.fr - 12/07/2016

L'accord du Safe Harbor a été

UE: un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis

Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe ou non. La Commission européenne a annoncé mardi le lancement officiel d'un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain, après des mois d‘incertitude juridique pour les entreprises recourant à ce type d'échanges.

C'est la fin de plusieurs mois d'incertitude juridique sur une épineuse question. Un nouveau cadre pour protéger les données personnelles de citoyens européens transférées vers le sol américain va être mis en place au sein de l'Union Européenne. C'est du moins ce qu'a officiellement annoncé la Commission européenne ce mardi, après deux ans de négociations avec Washington.

Ce «Privacy Shield» («bouclier de protection des données», en français) va «protéger les données à caractère personnel des Européens et procurer une sécurité juridique aux entreprises», a assuré la commissaire européenne à la Justice, Vera J ourova. Cette dernière espère ainsi rétablir» a confiance des consommateurs dans le contexte du transfert transatlantique de données Les données en question englobent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom ou photo) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client). Plusieurs milliers d'entreprises sont concernées.

Or, jusqu'ici, ces entreprises faisaient face à une situation d'incertitude juridique depuis la décision historique de la justice européenne, le 6 octobre 2015. A l'époque, la Cour de justice européenne (CJ UE) avait mis fin à l'accord du Safe Harbor, en vigueur depuis quinze ans. Cette «sphère de sécurité» autorisait environ 4.500 entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, à transférer les données aux Etats-Unis, pour les traiter et les analyser.

Une entrée en vigueur immédiate

La CJUE avait alors estimé que «Safe Harbor» n’offrait plus de garanties suffisantes aux Européens pour leurs données personnelles, à la lumière des révélations de l'ancien consultant Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance aux Etats-Unis.

Formellement, la «décision d'adéquation» adoptée mardi, et dont l'entrée en vigueur est immédiate, garantit aux 28 Etats membres que les Etats-Unis assureront désormais une protection suffisante aux Européens, grâce à une série d'engagements de Washington.

Le nouveau «bouclier» prévoit notamment des obligations pour les entreprises et l'installation d'un médiateur («ombudsman») au sein du département d'Etat américain, pour suivre les éventuelles plaintes de ressortissants européens concernant un accès abusif à leurs données.

Par LaTRIBUNE.fr - 12/07/2016

Les programmes de surveillance aux Etats-Unis ont provoqué

Cette proposition va intéresser le client à la recherche d’un service juridique...

Le service juridique hôtellerie suisse propose des renseignements juridiques généraux dans les domaines du personnel et du droit de propriété. Il offre de différents renseignements juridiques d’ordre général spécifiques à l’hôtellerie, comme : la résolution des questions, centrées sur le droit du travail, le contrat hôtelier, la loi sur l’hôtellerie, le droit des étrangers.

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Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du droit liés à l’activité d’expert-comptable : fiscalité, droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires. On vous soutient dans toutes les démarches pour limiter vos risques. La connaissance fine de nos experts nous permet de vous être utiles en cas de contrôle fiscal ou dans les choix juridiques susceptibles d’optimiser votre statut et votre rémunération.

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Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

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Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

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Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017