Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6 783 affaires) contribue d'ailleurs elle aussi à l'éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l‘exemple de l'obligation faite aux groupes de (17) _____ licenciées par une filiale dans une autre : alors que la loi neprécisait pas l'étendue géographique de cette contrainte, la jurisprudence l'a élargi en 1995 (18)_____. Avec des conséquences kafkaïennesz "Des multinationales se retrouvent (19) _____ leurs embauches dans le monde entier à cause de dix (20) _____ en France", observe l'expert: "Il a fallu attendre la loi Macron pour que le législateur précise la portée de la loi, excluant l'étranger."

Autre exemple pointé par le rapport, le système des forfaits-jours, introduit en 2000. Alors qu'il est indispensable afin d'adapter les 35 heures (21) _____ du travail intellectuel, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le fondement de préoccupations liées à la santé des travailleurs, est en train de le tuer dans l'œuf. Pendant les deux dernières années, dix arrêts (22) _____ de conventions de branche prévoyant ce système ont été rendus. Ce qui implique pour les travailleurs la possibilité de demander rétroactivement les heures supplémentaires effectuées, et donc une insécurité intolérable pour les entreprises", pointe J can-Emmanuel Ray.

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

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Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Portables au volant : les chiffres inquiétants

Une nouvelle enquête publiée ce mardi révèle que près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone en conduisant. Une pratique dangereuse pointée du doigt par l'association Prévention Routière qui (23) _____ à proposer au ministère de l'Intérieur de sanctionner plus durement les automobilistes pris en faute. Pourtant les automobilistes sont toujours aussi nombreux à téléphoner, (24) _____ des sms ou encore consulter leurs mails tout en conduisant. L'association Prévention routière a constaté ces comportements (25) _____ à l'occasion d'une enquête d'observation dont les résultats viennent d'être publiés ce mardi.

L'étude, menée auprès de 20 757 voitures en circulation entre janvier et mars à travers la France, révèle que 7% des conducteurs téléphonent alors que leur (26) _____ roule, 9% quand la circulation est dense et 13% le font à l'arrêt. Tandis que 40% des automobilistes tiennent leur smartphone en main. Au total, près de 9 conducteurs sur 10 ont été vus avec leur portable (27) _____. Ces chiffres (28) _____ avec les résultats des enquêtes publiées par la Sécurité routière jusqu'en 2012, qui montraient que 2% des conducteurs utilisaient leur téléphone (29) _____ en ville.

Téléphoner au volant (en le tenant en main ou via une oreillette) est actuellement sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points du permis de conduire. Seul sont (30) _____ les kits de téléphonie mobile via Bluetooth, intégrés au véhicule ou au casque du motard. L'association cite les pays comme l'Italie qui «réfléchissent à une suspension de permis de trois mois en cas de récidive, mais aussi une (31) _____ de l'amende ou du nombre de points retirés». «Je ne suis pas en guerre contre l'usage du smartphone, mais je suis frappée de constater que 7 % des conducteurs prennent (32)_____ d'utiliser leur téléphone en croisant un passage piéton. Les automobilistes ne se rendent pas compte du danger».

Publié le 14-05-20] 7 /Le Point.fr

Bientôt des amendes pour usage de drogue

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue (33) _____ en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. Un sujet à haut risque (34) _____ bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb (35) _____ sans crier gare.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme (36) _____ moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution (37) _____ de (38) _____ les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier (39) _____ par l'usage des stupéfiants. Gérard Collomb (40) _____ légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour (41) _____ détention.

Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour (42) _____ de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires.

Paule Gonzalès, LeFigaro.fr /25 mai 2017