L’Union européenne et l’Ukraine
L’Ukraine, compte tenu notamment de sa superficie et de sa population, est un partenaire prioritaire de l’UE dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et du Partenariat oriental lancé au sommet de Prague en 2009. L’UE est dorénavant le premier partenaire commercial de l’Ukraine.
L’accord de partenariat et de coopération (APC), entré en vigueur en 1998, définit le cadre de la coopération dans les principaux domaines de réforme. Lors du sommet de Paris en septembre 2008, l’UE et l’Ukraine ont décidé d’ouvrir les négociations d’un accord d’association qui succéderait à l’accord de partenariat et de coopération. L’accord d’association vise à approfondir significativement l’association politique et l’intégration économique de l’Ukraine avec l’UE. Comme l’Ukraine est devenue membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en mai 2008, les négociations sur l’établissement d’une zone de libre-échange complète et approfondie ont été lancées, en tant que partie intégrante de l’accord d’association.
Le texte de l’accord d’association a été finalisé fin 201 1 et paraphé en mars 2012. Sa signature a été différée en raison de l’évolution de la situation en Ukraine (élections de 2012, justice sélective, bilan mitigé de la mise en œuvre des réformes). L’Accord d’association n’a pu être signé lors du 16ème sommet UE-Ukraine le 25 février 2013 ni lors du 3ème sommet du Partenariat oriental (Vilnius, 29 novembre 2013).
Le changement de pouvoir à Kiev en février 2014 a débouché sur une réactivation rapide de la relation UE-Ukraine. Lors du Conseil européen du 21 mars 2014, l’UE et l’Ukraine ont signé les chapitres politiques de l’accord d’association. Le volet commercial a été signé le 27 juin. Le Parlement européen et la Rada ont ratifié l’Accord d’association le 16 septembre 2014. L’Accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1€r novembre 2014, à l’exception du volet commercial dont l’application provisoire a été repoussée au ler janvier 2016, parallèlement à la prolongation par l’UE des préférences commerciales autonomes dont bénéficie l’Ukraine.
Le report de l’application provisoire du volet commercial permet d’examiner les préoccupations exprimées par la Russie. Les consultations trilatérales Commission européenne-Ukraine-Russie se poursuivent.
Le 5 mars 2014, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures d’aide financière s’élevant, pour la période 2014-2020, à 11 milliards d’euros, sous forme de prêts et de subventions issus du budget de l’UE et d’institutions financières internationales établies dans l’UE. Ces mesures visent à aider l’Ukraine à stabiliser sa situation économique et financière soutenir la transition encourager les réformes politiques et économiques favoriser un développement inclusif.
Sur quoi portaient les pourparlers entre l’UE et l’Ukraine lors du sommet de Paris?
Asur l’accord de coopération et de partenariat
Bsur l’accord de voisinage
Csur l’accord d’association
Dsur le Partenariat oriental